PRÉSENTATION DU SITE.

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Propriétaire : Eugénie Fourrier – 30133 Les Angles
Responsable de la publication : Eugénie Fourrier – eugenie.fourrier@gmail.com
Numéro d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle : I82041738, assurée par la CIC Les Angles
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L'utilisation du site www.feelgood84.com implique l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment, mais une interruption pour maintenance technique peut être décidée par www.feelgood84.com, qui s'efforcera de communiquer les dates et heures de l'intervention aux utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement par Eugénie Fourrier. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer fréquemment pour en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.feelgood84.com vise à fournir des informations sur toutes les activités de la société. Eugénie Fourrier s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou manques dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. Toutes les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et sont sujettes à modifications depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie HTML5. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Eugénie Fourrier détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d'Eugénie Fourrier. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Eugénie Fourrier ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, soit par l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications du point 4, soit par l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects tels qu'une perte de marché ou de chance résultant de l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont disponibles pour les utilisateurs. Eugénie Fourrier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Eugénie Fourrier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo...).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l'utilisation du site www.feelgood84.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP de l'utilisateur. Eugénie Fourrier ne collecte des informations personnelles de l'utilisateur que pour certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de son titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'Eugénie Fourrier et de ses droits permettrait la transmission des informations à l'acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.feelgood84.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris ont attribution exclusive de juridiction.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).